PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales régissent l'achat de produits, effectué à distance via un réseau télématique à travers le site Internet https://www.crea3d.com/fr/ par
Crea 3D Srl - via Don Primo Mazzolari, snc - 70037 Ruvo di Puglia (BA)
Les opérations d'achat seront réglementées par les dispositions du décret législatif n° 185 du 22 mai 1999, tandis que la protection de la confidentialité sera soumise à la discipline du décret législatif 196/03.
Art.1 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1.1 Les conditions énoncées dans le préambule font partie intégrante et essentielle du présent contrat.
1.2 Tous les contrats seront conclus directement par le client consommateur en accédant au site Internet correspondant à l'adresse https://www.crea3d.com/fr/ , où le client pourra, en effet, conclure le contrat d'achat du produit souhaité en suivant attentivement les instructions et procédures fournies.
1.3 Les présentes conditions générales de vente doivent être consultées « en ligne » par le client, avant de finaliser la procédure d'achat.
L'envoi de la confirmation de commande implique donc la connaissance totale de celle-ci et sa pleine acceptation.
Art. 2 : PRIX DE VENTE ET MODALITÉS D'ACHAT
2.1 Tous les prix de vente des produits affichés et indiqués au sein du site https://www.crea3d.com/fr/ s'entendent hors TVA.
2.2 Il est nécessaire d'effectuer des achats d'un montant minimum de 50€ HT pour que la commande soit validée.
L'expédition des produits commandés sera toujours gratuite.
2.3 Le contrat d'achat est conclu par la compilation exacte et le consentement à l'achat exprimé par l'adhésion donnée « en ligne ».
2.4 Le client peut régler les marchandises commandées en utilisant les modes de paiement indiqués « en ligne » au moment de l'achat.
Art. 3 : EXPÉDITION
3.1 Crea 3D Srl livrera aux clients, à l'adresse indiquée au moment de la commande, les produits sélectionnés et commandés, avec les modalités prévues à l'article précédent, par l'intermédiaire de coursiers.
Art. 4 : RESPONSABILITÉ
4.1 Crea 3D Srl n'est pas responsable des inconvénients imputables à des cas de force majeure tels que accidents, explosions, incendies, grèves et/ou lock-out, tremblements de terre, inondations et autres événements similaires qui empêchent, en tout ou en partie, l'exécution du contrat à temps.
4.2 Crea 3D Srl n'est pas responsable de l'utilisation frauduleuse et illicite que des tiers pourraient faire des cartes de crédit, chèques et autres moyens de paiement, au moment du paiement des produits achetés. Crea 3D Srl , en effet, à aucun moment au cours du processus d'achat n'est en mesure de connaître le numéro de carte de crédit de l'acheteur qui, via une connexion sécurisée, est transmis directement à l'opérateur du service bancaire.
Art. 5 : GARANTIES ET MODALITÉS D'ASSISTANCE
5.1 Crea 3D Srl commercialise des produits de haute qualité. Les fabricants de ces produits offrent une garantie dont la durée minimale dépend du type de produit acheté. La garantie commence à courir à partir du jour de l'achat des produits.
Art. 6 : OBLIGATIONS DE L'ACHETEUR
6.1 Il est strictement interdit à l'acheteur d'insérer des données fausses, et/ou inventées, et/ou fantaisistes, dans la procédure d'inscription nécessaire pour activer le processus d'exécution du présent contrat et des communications ultérieures liées.
6.2 Le Client indemnise Crea 3D Srl de toute responsabilité découlant de l'émission de documents fiscaux erronés en raison d'erreurs liées aux données fournies par le Client, car le Client lui-même est seul responsable de l'insertion correcte.
Art. 7 : DROIT DE RETRACTATION (PERSONNAGE PHYSIQUE)
7.1 Conformément à l'art. 64 du décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005, le client (personne physique) peut exercer le droit de rétractation en restituant le bien reçu et en obtenant le remboursement du prix payé.
7.2 Le consommateur qui, pour une raison quelconque, ne se considère pas satisfait de l'achat effectué, a le droit de se rétracter du contrat stipulé, sans aucune pénalité et sans en préciser le motif, dans un délai de 14 jours ouvrables à compter du jour de réception du bien acheté. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux professionnels titulaires d'un numéro de TVA.
7.3 Tous les frais de retour des produits sont à la charge du client qui, directement ou par d'autres moyens, assurera la livraison de ceux-ci au domicile du vendeur ; tous les articles doivent arriver dans les mêmes conditions de réception, équipés de l'emballage d'origine et des éventuels manuels et/ou livrets d'instructions faisant partie du colis et de l'emballage d'origine ; il n'est pas permis de retourner la marchandise de toute autre manière.
7.4 Pour exercer le droit de rétractation, le client doit, dans le délai susmentionné, envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à Crea 3D Srl - via Don Primo Mazzolari, snc - 70037 Ruvo di Puglia (BA).
7.5 Crea 3D Srl acceptera les marchandises retournées, se réservant le droit de vérifier que les produits ont été retournés dans leur état d'origine et avec leur emballage d'origine ; dans ce cas, elle reversera le montant payé par le consommateur pour l'achat des produits.
7.6 Les frais de transport engagés pour la livraison du produit au client et pour tout retour à Crea 3D Srl ne sont pas remboursables.